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Zoom sur les droits d'auteurs en vidéo !

Dernière mise à jour : 23 nov. 2023

Les droits d'auteur dans le secteur audiovisuel sont importants pour protéger les créateurs et les propriétaires de contenu pour garantir que l'utilisation des vidéos respecte les lois sur la propriété intellectuelle. Dans cet article, vous découvrirez les différents droits existants ainsi quel a manière de les céder ou de les vendre.


Cet article a été co-rédigé avec l'aide de l'IA (ChatGPT) dans le but de proposer des contenus complets et pertinents.


LE DROIT MORAL

Les droits moraux en vidéo

Le droit moral est une partie importante des droits d'auteur qui donne le droit de protéger son travail et de contrôler la manière dont il est utilisé. Dans le brand content, le droit moral se réfère aux droits du créateur de contrôler la manière dont la vidéo est présentée et utilisée publiquement, indépendamment de la question de la propriété.


Le droit moral comprend plusieurs éléments, tels que :

  • le droit d'être crédité comme le créateur de la vidéo,

  • le droit de protéger l'intégrité de la vidéo

  • le droit de s'opposer à toute modification qui pourrait porter préjudice à la vidéo ou à la réputation du créateur. Par exemple, si une entreprise utilise une vidéo corporate créée par une personne sans son autorisation, cela pourrait constituer une violation de son droit moral.

Le droit moral est considéré comme un droit perpétuel qui ne peut pas être cédé ou vendu, à l'inverse des droits patrimoniaux qui peuvent être transférés ou vendus.


LES DROITS PATRIMONIAUX

Les droits patrimoniaux en vidéo

Les droits patrimoniaux sont les droits économiques liés à la propriété intellectuelle d'une vidéo. Ces droits permettent au propriétaire de la vidéo de contrôler la manière dont la vidéo est utilisée et d'en tirer des revenus.


Les droits patrimoniaux comprennent :

  • Le droit de reproduction, qui est le droit de copier tout ou partie de l’œuvre par la fixation matérielle de celle-ci sur un support.

  • Le droit de représentation (ou de diffusion), c'est-à-dire le droit de communiquer l'œuvre au public.

  • Le droit d’adaptation, par exemple le droit de traduire, doubler ou sous-titrer le film en toutes langues étrangères, ou de le modifier en fonction de l’évolution du marché ou du produit qu’il figure.

  • Le droit d’exploitation secondaire qui autorise la reproduction et la publication d’extraits ou de fragments du film pour des teasers ou best-of par exemple.

  • Le droit d’exploitation dérivé comporte notamment le droit de reproduire et d’adapter tout ou partie du film dans les revues, journaux, magazines, comme élément publicitaire ou promotionnel. Il recouvre aussi les droits d’adaptation et d’édition littéraire du scénario, des dialogues du film.

Dans le secteur de l'audiovisuel, les droits patrimoniaux peuvent être détenus par l'entreprise ou l'organisation qui a commandé la vidéo, ou par le créateur de la vidéo s'il a négocié les droits patrimoniaux dans son contrat. En fonction des termes de leur contrat, les employés ou les entrepreneurs indépendants qui ont créé la vidéo peuvent également avoir des droits patrimoniaux sur la vidéo.


CESSION DES DROITS D'AUTEURS

Cession des droits d'auteur

La cession des droits d'auteur d'une vidéo est le transfert de la propriété intellectuelle de la vidéo du titulaire initial à un tiers, généralement en échange d'une rémunération. La cession des droits d'auteur peut être réalisée par un contrat de cession de droits d'auteur et peut être différente de la cession des droits patrimoniaux.

ACTE VIDEAPROD - cession droits d'auteurs
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Par exemple, un contrat de cession de droits d'auteur pour la diffusion d'une vidéo sur internet doit contenir certaines informations et clauses obligatoires. Voici les éléments essentiels qui doivent y figurer :

  1. Identification des parties, à savoir le titulaire des droits d'auteur (le cédant) et le bénéficiaire de la cession (le cessionnaire).

  2. Objet du contrat, par exemple, les droits de reproduction, de distribution, de communication au public, etc.

  3. Durée de la cession afin de définir la durée de la cession des droits d'auteur. Cette durée peut être limitée dans le temps ou indéterminée.

  4. Territoire de la cession, avec ,par exemple, la France ou le monde entier.

  5. Rémunération que le cessionnaire s'engage à verser au cédant.

  6. Conditions d'utilisation, telles que les restrictions d'utilisation, les modalités de crédit de l'auteur, etc.

  7. Droits moraux : le contrat doit préciser les droits moraux que le cédant souhaite conserver sur la vidéo, tels que le droit d'être identifié en tant qu'auteur de la vidéo.

Petite précision au sujet des statuts : il est important de noter que, si un artiste ne peut pas choisir le régime fiscal de l'entreprise individuelle, un micro-entrepreneur (artisan) peut tout à fait céder des droits sur les images réalisées.


L'unique condition pour céder des droits, c’est d’être le titulaire des droits d’auteur, c’est-à-dire d’avoir soi-même créé l’œuvre sur laquelle ces droits sont cédés.


LES AUTRES DROITS EN PRODUCTION AUDIOVISUELLE

Les droits à l'image, les droits voisins

Voici les principaux droits à prendre en considération lors de la production d'un contenu :

  • Les droits à l'image font référence au droit d'une personne à contrôler l'utilisation de son image. Cela signifie que toute utilisation de l'image d'une personne à des fins commerciales, publicitaires ou autres, nécessite le consentement préalable de la personne concernée. Les droits à l'image peuvent être cédés ou concédés à une entreprise, une organisation ou une personne. Toutefois, cela doit se faire de manière volontaire et avec le consentement explicite de la personne concernée. Vous trouverez ci dessous une version modifiable d'un formulaire de droit image, disponible aussi en version numérique depuis ce lien : Droit image ou Droit image représentant légal

Droit image - VIDEAPROD
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  • Les droits voisins protègent les droits des artistes-interprètes (comédiens, danseurs, chanteurs, musiciens, etc.), dont le jeu ou la prestation peuvent être considérés comme participants de l’écriture, ou de la mise en scène du film. Ces droits sont versés en plus des cachets qui rémunèrent le temps passé pour la prestation.

  • Attention aux droits des artistes, créateurs, architectes, etc. Toute création est soumise aux droits moraux et patrimoniaux.

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