Zoom sur les droits d'auteurs en vidéo !
- Cherrier Pierre
- 15 mars 2023
- 6 min de lecture
Dernière mise à jour : 29 sept.
La vidéo est devenue le média incontournable, que ce soit pour les entreprises, les créateurs de contenu, les artistes ou les institutions. Mais toute création audiovisuelle est encadrée par le droit d’auteur, qui protège les créateurs et impose des règles d’utilisation.
Dans cet article, nous faisons le point sur les bases juridiques, les spécificités liées à la vidéo, les contrats de cession, mais aussi les enjeux actuels liés au numérique (YouTube, TikTok, IA générative).
Cet article a été co-rédigé avec l'aide de l'IA (ChatGPT) dans le but de proposer des contenus complets et pertinents.
LE DROIT MORAL
En France, le droit d’auteur est régi par le Code de la propriété intellectuelle (CPI).
Il protège toute œuvre de l’esprit originale, dont les vidéos.
Le droit moral est :
Inaliénable, imprescriptible, perpétuel.
Il comprend le droit au respect du nom, de la qualité et de l’intégrité de l’œuvre.
Exemple : un vidéaste peut refuser qu’une de ses vidéos soit modifiée sans son accord.
LES DROITS PATRIMONIAUX
Les droits patrimoniaux :
Permettent à l’auteur d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de son œuvre.
Durée : en général 70 ans après la mort de l’auteur.
Ils incluent notamment :
Le droit de reproduction (copies, duplication, hébergement en ligne).
Le droit de représentation (projection, diffusion TV, mise en ligne).
Le droit d’adaptation (traduction, remix, version courte, etc.).
Spécificités des vidéos et productions audiovisuelles
Une vidéo combine plusieurs créations protégées : images, musique, textes, interprétations. Cela implique :
Les droits voisins : protègent les droits des artistes-interprètes (comédiens, danseurs, chanteurs, musiciens, etc.), dont le jeu ou la prestation peuvent être considérés comme participants de l’écriture, ou de la mise en scène du film. Ces droits sont versés en plus des cachets qui rémunèrent le temps passé pour la prestation.
Le droit à l’image : fait référence au droit d'une personne à contrôler l'utilisation de son image. Cela signifie que toute utilisation de l'image d'une personne à des fins commerciales, publicitaires ou autres, nécessite le consentement préalable de la personne concernée. Les droits à l'image peuvent être cédés ou concédés à une entreprise, une organisation ou une personne. Toutefois, cela doit se faire de manière volontaire et avec le consentement explicite de la personne concernée. Vous trouverez ci dessous une version modifiable d'un formulaire de droit image, disponible aussi en version numérique depuis ce lien : Droit image ou Droit image représentant légal
Les œuvres intégrées : extraits de musique, photos, illustrations nécessitent une autorisation.
⚠️ Exemple : filmer un concert implique à la fois les droits des musiciens (droits voisins), du compositeur (droit d’auteur) et l’autorisation des personnes filmées (droit à l’image).
CESSION DES DROITS D'AUTEURS
La cession des droits d'auteur d'une vidéo est le transfert de la propriété intellectuelle de la vidéo du titulaire initial à un tiers, généralement en échange d'une rémunération. La cession des droits d'auteur peut être réalisée par un contrat de cession de droits d'auteur et peut être différente de la cession des droits patrimoniaux.
Lorsqu’une entreprise ou un commanditaire commande une vidéo, il faut encadrer la cession des droits. Un contrat écrit est indispensable et doit préciser :
Les parties (auteur, producteur, client).
L’objet : quelle œuvre est cédée (titre, description précise).
La durée : temporaire ou illimitée.
Le territoire : France, Europe, monde.
Les modes d’exploitation : diffusion TV, réseaux sociaux, publicité, interne, etc.
La rémunération : forfait, royalties, rémunération proportionnelle.
Les limites : exclusivité ou non, sous-licence, réutilisation interdite.
💡 Astuce : sans contrat, les droits restent automatiquement à l’auteur. Le simple paiement d’une vidéo ne transfère pas les droits.
🔎 Petite précision au sujet des statuts : il est important de noter que, si un artiste ne peut pas choisir le régime fiscal de l'entreprise individuelle, un micro-entrepreneur (artisan) peut tout à fait céder des droits sur les images réalisées.
L'unique condition pour céder des droits, c’est d’être le titulaire des droits d’auteur, c’est-à-dire d’avoir soi-même créé l’œuvre sur laquelle ces droits sont cédés.
LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES ET LA GESTION DES DROITS
Depuis 2023-2025, les enjeux se sont multipliés avec la montée en puissance des plateformes :
YouTube, TikTok, Instagram
Les plateformes disposent de systèmes automatiques comme Content ID (YouTube), qui détectent les musiques/vidéos protégées.
Risques : démonétisation, blocage de la vidéo, suppression de la chaîne.
Solution : utiliser des musiques libres de droits ou sous licence adaptée (royalty-free, Creative Commons).
Licences libres et Creative Commons
Attention : libre de droits ≠ gratuit.
Les licences Creative Commons imposent souvent des conditions : attribution, pas d’usage commercial, pas de modification, etc.
Toujours lire la licence avant utilisation.
L’international
Les droits sont territoriaux. Une vidéo diffusée mondialement doit respecter les règles de chaque pays.
Exemple : une vidéo conforme en France peut être bloquée en Allemagne ou aux États-Unis si la musique n’est pas sous licence là-bas.
NOUVEAUX ENJEUX EN 2025 : IA ET CRÉATIONS GÉNÉRÉES
L’essor de l’intelligence artificielle (IA) bouleverse le droit d’auteur :
Les vidéos générées par IA (avatars, deepfakes, synthèses) posent la question de la titularité des droits.
La loi française considère encore que seul un créateur humain peut être auteur.
Les contenus générés doivent respecter les droits préexistants (ex. : une IA qui reprend la voix ou l’image d’une célébrité nécessite une autorisation).
⚠️ Point d’actualité : plusieurs litiges en 2024-2025 concernent des vidéos générées reprenant des images ou musiques protégées sans accord.
FAQ - CAS PRATIQUES
Puis-je utiliser une musique trouvée sur YouTube dans ma vidéo ?
Non, sauf si l’auteur a explicitement mis sa musique sous licence libre (ex. Creative Commons) et que tu respectes les conditions. Sinon, c’est une violation du droit d’auteur.
Est-ce que je peux filmer la rue sans demander d’autorisation ?
Oui, sauf si tu filmes de manière reconnaissable des personnes (droit à l’image) ou si tu captes des œuvres protégées (exemple : une fresque murale, une sculpture récente, une vitrine publicitaire).
Une interview d’un salarié peut-elle être diffusée librement ?
Non, il faut son accord écrit (autorisation de droit à l’image et de diffusion). Sans cela, l’entreprise s’expose à des poursuites.
Puis-je utiliser des extraits de films dans ma vidéo YouTube ?
Seulement si :
L’œuvre est tombée dans le domaine public (70 ans après la mort de l’auteur),
Ou si tu as obtenu les droits,
Ou si ton usage entre dans une exception légale (courte citation, parodie, critique, enseignement). Mais ces exceptions sont encadrées et souvent contestées.
Si je commande une vidéo à un prestataire, suis-je automatiquement propriétaire des droits ?
Non. Par défaut, les droits restent au vidéaste, même si tu as payé la prestation. Il faut une cession écrite et signée pour transférer l’exploitation.
Puis-je utiliser une musique “libre de droits” achetée sur une banque de sons pour une publicité TV ?
Ça dépend : certaines licences couvrent uniquement l’usage web, d’autres prévoient un supplément pour diffusion TV. Toujours lire les conditions d’utilisation.
Est-ce légal de diffuser une captation de conférence sur YouTube ?
Il faut l’accord :
Du conférencier (droit à l’image + droit d’auteur sur son contenu),
De l’organisateur,
Des personnes présentes si elles apparaissent à l’écran.
Que se passe-t-il si ma vidéo est bloquée par Content ID sur YouTube ?
Tu peux la laisser telle quelle (mais sans monétisation).
Tu peux contester si tu as une licence valide.
En cas de litige, c’est à l’ayant droit de prouver sa réclamation.
Puis-je utiliser un logo de marque dans ma vidéo ?
Oui, mais attention : l’utilisation ne doit pas porter atteinte à la réputation de la marque ni créer de confusion. Pour un usage commercial, mieux vaut demander une autorisation.
Un drone filme une maison privée : dois-je demander un accord ?
Oui, si la maison est reconnaissable et identifiable, le propriétaire peut s’opposer à sa diffusion. Même principe que le droit à l’image pour les biens.
Puis-je réutiliser mes propres vidéos tournées pour un ancien client ?
Pas sans autorisation : si les droits ont été cédés au client, tu ne peux pas les réexploiter librement, même si tu en es le réalisateur.
Est-ce qu’une vidéo générée par IA est protégée par le droit d’auteur ?
Actuellement, non : seul un créateur humain peut être auteur. Mais si tu as “dirigé” l’IA (choix du prompt, montage final), tu peux revendiquer une paternité sur l’ensemble.
Puis-je utiliser des images d’archives trouvées sur un site de musée ?
Souvent non : même si l’œuvre originale est dans le domaine public, la numérisation ou la captation peut être protégée. Les musées imposent souvent des licences spécifiques.
Un élève / salarié apparaît dans une vidéo d’école ou d’entreprise : est-ce suffisant d’avoir un accord global ?
Non, chaque personne reconnaissable doit donner un accord écrit précis (support, durée, contexte de diffusion).
Puis-je montrer une œuvre d’art récente filmée dans un lieu public ?
Oui uniquement si elle est accessoire dans la scène (par exemple, une sculpture en arrière-plan flou). Sinon, il faut l’accord des ayants droit.
RESSOURCES UTILES
Code de la propriété intellectuelle (L111-1 et suivants)
SACD : Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques → www.sacd.fr
SACEM : Musique et droits d’auteur → www.sacem.fr
CNC : Centre national du cinéma → www.cnc.fr
Creative Commons : creativecommons.org
Infogreffe / horodatage / CopyrightDepot pour preuves d’antériorité
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