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Indépendants, vous avez aussi le droit à des aides !

Dernière mise à jour : 21 nov. 2023

Si vous êtes indépendant, vous avez peut être eu l'impression d'être seul et isolé des autres travailleurs. Cet article vous donne quelques pistes sur les différentes aides qui existe, notamment pour les micro-entrepreneurs.


Cet article a été co-rédigé avec l'aide de l'IA (ChatGPT) dans le but de proposer des contenus complets et pertinents.


AIDES FINANCIÈRES POUR LES MICRO-ENTREPRENEURS

Aides financières pour les indépendants

Lorsque vous créez votre micro-entreprise, vous pouvez prétendre à différentes aides sur tout le territoire, voici quelques exemples :

  • Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) : En créant votre micro-entreprise, vous pouvez continuer à percevoir vos allocations d’aide à l’emploi (ARE). Le montant de l’ARE auquel vous avez droit est calculé en fonction des revenus que vous déclarez.

  • Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) : Il permet aux demandeurs d'emploi indemnisés par Pôle Emploi de percevoir leur indemnisation en une seule fois, afin de financer la création ou la reprise d'une entreprise.

  • Aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRE) : Sous conditions, vous pouvez bénéficier de l’aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRE), qui vous permettra d’être exonéré partiellement de charges sociales pendant un an.

  • Exonération de TVA : Le micro-entrepreneur peut bénéficier de la franchise en base de TVA dispensant les exploitants concernés de la déclaration et du paiement de la taxe. Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, le chiffre d'affaire HT de l'année N-1 ne doit pas dépasser les seuils suivants : 91 900 € (seuil limite) et 101 000 € (seuil majoré) de chiffre d'affaires pour les ventes de marchandises ; 36 800 € (seuil limite) et 39 100 € (seuil majoré) de chiffre d’affaires pour les prestations de services.

  • Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) : Le micro-entrepreneur est exonéré de CFE au titre de la première année d'activité. Les années suivantes, il doit payer la CFE, dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise. Pour bénéficier de l'exonération de la 1ère année d'activité, le micro-entrepreneur doit effectuer une déclaration initiale avant le 31 décembre de l'année de début d'activité.

  • Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) : Il vous permet, si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ou créer une association, de vous accompagner durant votre projet. Ce dispositif vous permet de bénéficier d'une aide et de moyens matériels et financiers. En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise et à la gestion d'entreprise.

  • Le Nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (NACRE) : Il s'agit d'une aide au montage du projet de création ou de reprise d'entreprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité. Vous signez un contrat d'engagement avec un organisme conventionné.

D'autres aides existent comme les dispositifs fiscaux zonés (si vous souhaitez installer votre entreprise dans une ZFU ou BER), les aides de l'AGEFIPH en faveur des personnes handicapées, les aides et subventions publiques régionales, les financements européens, l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) versée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage.


LES AUTRES AIDES

Les aides pour les indépendants

Voici d'autres aides qui ne sont pas forcément destinées au micro-entrepreneurs :

  1. Le Revenu de Solidarité Active (RSA) : Il s'agit d'une aide financière destinée aux personnes ayant des revenus modestes, y compris les indépendants et les micro-entrepreneurs.

  2. La prime d'activité : Elle est destinée aux travailleurs indépendants ayant des revenus modestes. Elle est versée chaque mois et varie en fonction des revenus et de la composition du foyer.

  3. Les aides personnelles au logement : Vous pouvez aussi avoir accès à des aides au logement si vous êtes actuellement travailleur indépendant. Leur montant dépendra de vos ressources.

De nombreuses autres aides existent comme la prime à la naissance ou à l'adoption, le congé parental avec la PreParE, le complément de libre choix du mode de garde (assistante maternelle agréée, garde à domicile, micro-crèche...), l'Allocation familiales avec deux enfants ou plus...


LE NOUVEAU DISPOSITIF HELP

Le dispositif HELP

Help ! est une nouvelle aide adaptée pour les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés majeures d'ordre financier, familial, social ou médical. Concrètement, cette aide sera utile pour :

  • Le paiement des cotisations sociales (action sociale, modulation des cotisations...) ;

  • L'étude de leurs droits aux prestations sociales (allocations familiales, aides au logement...) ;

  • L'accès au soin et à la santé ;

  • L'étude de leurs droits à la retraite et les démarches à faire.

Si vous souhaitez faire une demande, il suffira de répondre à un questionnaire relatif à votre département, disponible sur la page Urssaf de votre région.


LES PRÊTS ET AIDES AU FINANCEMENT

Les prêts d'argent

Si vous ne parvenez pas à obtenir un prêt de la part de votre banque ou vous cherchez simplement d’autres solutions pour financer votre activité, il existe d’autres options pour les porteurs de projet :

  • Les prêts d’honneur : Prêts personnels, à taux 0 %, sans garantie, ni caution personnelle. Ils s’étalent en moyenne de 2 000 € à 50 000 € et sont remboursables entre 2 à 5 ans. Ils sont accordés par des associations à but non lucratif. Les organismes référents en France sont Initiative France, BPI France et Réseau Entreprendre.

  • Les micro-crédits : Plusieurs organismes sont susceptibles de vous accorder un micro-crédit, tel que l’organisme ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique). L'ADIE propose des plans de financement à travers un micro-crédit complété, selon les régions, par un prêt d'honneur, une aide de l'État ou de la Région...

D'autres aides existent dans le domaine comme la subvention de l’Agefiph pour les demandeurs d’emploi handicapés, des aides dédiées aux femmes entrepreneuses, aide à la formation professionnelle...


SITES INTERNET RÉFÉRENCES

Sites internet incontournables

Au-delà des forums, des articles, des réseaux sociaux, voici quelques sites internet pour vous aider dans votre activité :

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